Conditions Générales d’Utilisation – Jama Développement
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1. Formulaire de contact
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2. Propriété intellectuelle
L’accès et l’usage du site sont autorisés exclusivement à des fins d’information sur les projets immobiliers de Jama Développement. Toute reproduction, représentation, exploitation ou modification partielle ou totale du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute infraction à ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires.
3. Limitation de responsabilité
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4. Exonérations
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5. Protection des données personnelles
5.1 Traitement des données
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7. Liens hypertextes
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9. Durée
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10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Casablanca.
